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Rapports de recherche

Le placement sous surveillance électronique mobile : un nouveau modèle pénal ?

Le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) a été créé par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Il présente d’emblée une double nouveauté : technique parce qu’il repose sur une technologie de géolocalisation (GPS) et juridique parce qu’il s’inscrit dans le renouveau des mesures de sûreté.… Lire la suite »Le placement sous surveillance électronique mobile : un nouveau modèle pénal ?

L’utilisation des armes de neutralisation momentanée en prison

Le matériel de protection et les armes à disposition des forces de l’ordre et des personnels de sécurité depuis trente ans. En 2008, il avait été question de doter les surveillants pénitentiaires du pistolet à impulsion électrique Taser. Cette recherche repose sur des entretiens avec les formateurs en tir de l’Ecole Nationale d’Admistration pénitentiaire, ainsi… Lire la suite »L’utilisation des armes de neutralisation momentanée en prison